{"id":6083,"date":"2025-10-01T04:47:11","date_gmt":"2025-10-01T03:47:11","guid":{"rendered":"https:\/\/staging-appealscentre-eu.ams.stackstaging.com\/le-centre-des-recours-publie-son-premier-rapport-de-transparence"},"modified":"2026-01-25T20:36:38","modified_gmt":"2026-01-25T20:36:38","slug":"le-centre-des-recours-publie-son-premier-rapport-de-transparence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.appealscentre.eu\/fr\/le-centre-des-recours-publie-son-premier-rapport-de-transparence\/","title":{"rendered":"Appeals Centre publie son premier rapport de transparence"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"bullets wp-block-paragraph\">Aujourd&rsquo;hui, nous avons publi\u00e9 notre premier <a href=\"https:\/\/www.appealscentre.eu\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/Appeals-Centre-Europe-Transparency-Report.pdf\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Rapport de transparence<\/span><\/strong><\/a>.<\/p>\n\n<p class=\"bullets wp-block-paragraph\"><br\/>Le rapport couvre la p\u00e9riode de novembre 2024 \u00e0 ao\u00fbt 2025.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br\/>Il comprend des statistiques globales, des fiches d&rsquo;information sur les plateformes, des fiches d&rsquo;information par pays et des perspectives pour 2026.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Les particuliers et les organisations saisissent l&rsquo;opportunit\u00e9 de contester les d\u00e9cisions des plateformes<\/h4>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pendant des ann\u00e9es, si vous n&rsquo;\u00e9tiez pas d&rsquo;accord avec une plateforme de m\u00e9dias sociaux, vos choix \u00e9taient limit\u00e9s : faire appel aupr\u00e8s de la plateforme ou d\u00e9cider si vous aviez le temps et l&rsquo;argent pour aller en justice.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br\/>L&rsquo;ann\u00e9e derni\u00e8re, cela a chang\u00e9. Pour la premi\u00e8re fois, les particuliers et les organisations de l&rsquo;UE ont pu contester les d\u00e9cisions des plateformes de m\u00e9dias sociaux aupr\u00e8s d&rsquo;organismes ind\u00e9pendants de r\u00e8glement des litiges, gr\u00e2ce \u00e0 un nouveau droit cr\u00e9\u00e9 dans le cadre de la Loi sur les Services Num\u00e9riques (DSA).<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br\/>Aujourd&rsquo;hui, les gens profitent pleinement de ce nouveau droit. Durant la p\u00e9riode couverte par ce rapport (novembre 2024 &#8211; ao\u00fbt 2025), le Centre des Recours Europe a re\u00e7u pr\u00e8s de 10 000 litiges contestant des d\u00e9cisions sur les m\u00e9dias sociaux. Parmi ceux-ci, plus de 3 300 litiges relevaient de notre comp\u00e9tence. La plupart de ces litiges \u00e9ligibles concernaient Facebook, suivi par Instagram, TikTok et YouTube. Nous pensons que la sensibilisation des utilisateurs au droit de contester une d\u00e9cision de plateforme refl\u00e8te la volont\u00e9 des plateformes de s&rsquo;engager dans le r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges et la visibilit\u00e9 du \u00ab\u00a0signalement\u00a0\u00bb vers les organismes de r\u00e8glement des litiges sur chaque plateforme.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br\/>Depuis notre lancement, nous avons \u00e9largi notre champ d&rsquo;action certifi\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande des utilisateurs. Dans les mois \u00e0 venir, nous continuerons \u00e0 rendre plus de plateformes, de contenus et d&rsquo;actions \u00e9ligibles aux litiges dans le cadre de notre p\u00e9rim\u00e8tre certifi\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Quand les plateformes commettent des erreurs, les utilisateurs en paient le prix<\/h4>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 la fin du mois d&rsquo;ao\u00fbt, nous avions pris plus de 1 500 d\u00e9cisions, dont plus des trois quarts infirmaient la d\u00e9cision de la plateforme. La plupart de ces d\u00e9cisions annulant la d\u00e9cision initiale de la plateforme visaient \u00e0 r\u00e9tablir le contenu ou le compte d&rsquo;un utilisateur. Bien que la loi autorise jusqu&rsquo;\u00e0 90 jours pour les d\u00e9cisions dans les cas normaux, le d\u00e9lai moyen de traitement des dossiers s&rsquo;est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9duit \u00e0 quelques semaines depuis nos premi\u00e8res d\u00e9cisions.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br\/>Les t\u00e9moignages des utilisateurs des m\u00e9dias sociaux qui ont soumis des litiges montrent que lorsque les plateformes commettent des erreurs, les utilisateurs en paient le prix. D&rsquo;un compte injustement suspendu \u00e0 une publication montrant un auto-examen pour le cancer qui a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e \u00e0 tort pour violation des r\u00e8gles sur la nudit\u00e9, en passant par des discours haineux ciblant des groupes vuln\u00e9rables qui ont \u00e9t\u00e9 maintenus \u00e0 tort, ces erreurs ont un impact r\u00e9el sur la vie des gens.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br\/>Au fil du temps, nos rapports de transparence repr\u00e9senteront une \u00ab\u00a0carte thermique\u00a0\u00bb des erreurs les plus courantes des plateformes \u2013 qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de laisser en ligne du contenu pr\u00e9judiciable ou de supprimer inutilement des publications. Par exemple, lorsque nous avons re\u00e7u et examin\u00e9 le contenu, nous avons infirm\u00e9 environ deux tiers des d\u00e9cisions des plateformes relatives aux biens et services restreints et plus de la moiti\u00e9 des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la nudit\u00e9 adulte et \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 sexuelle.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Une coop\u00e9ration \u00ab\u00a0mitig\u00e9e\u00a0\u00bb avec les plateformes jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent<\/h4>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Loi sur les Services Num\u00e9riques est claire : les plateformes doivent s&rsquo;engager de bonne foi aupr\u00e8s d&rsquo;organismes comme le Centre des Recours et fournir aux utilisateurs des informations sur le r\u00e8glement des litiges qui soient accessibles, claires et conviviales. Lorsque les plateformes ont inform\u00e9 les utilisateurs sur les organismes de r\u00e8glement des litiges, partag\u00e9 du contenu avec nous et mis en \u0153uvre nos d\u00e9cisions, les avantages sont \u00e9vidents. Les personnes qui font appel obtiennent la d\u00e9cision qu&rsquo;elles m\u00e9ritent, tandis que les plateformes sont prot\u00e9g\u00e9es contre les erreurs co\u00fbteuses qui \u00e9rodent la confiance des utilisateurs.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br\/>Cependant, malgr\u00e9 les progr\u00e8s, la coop\u00e9ration avec les plateformes reste mitig\u00e9e. Les plateformes continuent de garder les organismes de r\u00e8glement des litiges comme le secret le mieux gard\u00e9 d&rsquo;Europe. Lorsque les utilisateurs nous trouvent et soul\u00e8vent un litige, certaines plateformes ne partagent toujours pas le contenu dont nous avons besoin pour examiner les litiges. La DSA exige clairement que les plateformes informent leurs utilisateurs de l&rsquo;existence d&rsquo;organismes comme le Centre des Recours et les oblige \u00e0 s&rsquo;engager de mani\u00e8re constructive.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br\/>Dans les cas o\u00f9 la plateforme ne nous a pas fourni le contenu original d&rsquo;un litige \u00e9ligible, nous avons commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre des \u00ab\u00a0d\u00e9cisions par d\u00e9faut\u00a0\u00bb en faveur de l&rsquo;utilisateur. De plus, lorsque le contenu \u00e9tait toujours en ligne mais que la plateforme refusait de le fournir, nous avons examin\u00e9 le contenu \u2013 et rendu une d\u00e9cision \u2013 en utilisant le lien fourni par l&rsquo;utilisateur. Nous fournissons plus loin dans le rapport des \u00e9valuations de l&rsquo;engagement de chaque plateforme avec nous.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br\/>Les r\u00e9gulateurs nationaux impliqu\u00e9s dans la DSA \u2013 appel\u00e9s Coordinateurs des Services Num\u00e9riques (DSC) \u2013 ont \u00e9galement un r\u00f4le cl\u00e9 \u00e0 jouer. Nous souhaitons que chaque DSC dispose d&rsquo;une page d\u00e9di\u00e9e aux organismes de r\u00e8glement des litiges sur son site web. Ils devraient \u00e9galement s&rsquo;assurer que leurs lignes d&rsquo;assistance aux citoyens informent les gens de cette nouvelle option et partagent l&rsquo;information via les m\u00e9dias sociaux, les newsletters et d&rsquo;autres canaux.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Et maintenant ?<\/h4>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tant qu&rsquo;organisation ind\u00e9pendante, \u00e0 but non lucratif et guid\u00e9e par sa mission, l&rsquo;objectif du Centre des Recours est de promouvoir un environnement en ligne qui prot\u00e8ge la libert\u00e9 d&rsquo;expression et les droits humains au b\u00e9n\u00e9fice des utilisateurs comme des plateformes. Bien que nous ayons r\u00e9alis\u00e9 des progr\u00e8s substantiels au cours de notre premi\u00e8re ann\u00e9e pour atteindre cet objectif, nous n&rsquo;avons entrevu qu&rsquo;une partie du v\u00e9ritable potentiel du r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges pour contribuer \u00e0 un monde en ligne plus transparent, \u00e9quitable et respectueux des droits. Avec la coop\u00e9ration des plateformes, le soutien de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des chercheurs, et la supervision des r\u00e9gulateurs, nous pouvons faire passer le message et aider les gens \u00e0 prendre le contr\u00f4le de ce qu&rsquo;ils voient et publient en ligne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Aujourd&rsquo;hui, nous avons publi\u00e9 notre premier Rapport de transparence. Le rapport couvre la p\u00e9riode de novembre 2024 \u00e0 ao\u00fbt 2025. 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