YouTube

• YouTube compte plus de 479,4 millions de comptes actifs dans l’UE. Chaque jour, ces utilisateurs voient des contenus supprimés ou leur compte suspendu, ou encore des contenus préjudiciables qui sont maintenus en ligne.
• Nous acceptons les litiges de YouTube depuis novembre 2024.
• Dans notre récent rapport sur la transparence, nous avons infirmé les décisions de YouTube dans 54 % des cas où nous avons examiné les contenus.
• Les trois principaux domaines politiques sur lesquels nous avons reçu des litiges étaient :
  • Discours et comportements haineux
  • Fraudes et escroqueries
  • Nudité chez les adultes et actes sexuels

Quelles politiques couvrons-nous ?

Parmi les politiques que nous couvrons figurent :

• Fraud and Scams
• Hate Speech and Hateful Policies
• Adult Nudity and Sexual Activity
• Violence and Crime
• Harassment and Bullying
• Violent and Graphic Content

Vous pouvez consulter toutes les politiques que nous couvrons dans notre Règlement intérieur, et vous pouvez consulter toutes les politiques de contenu de YouTube dans son règlement de la communauté.

Remember! We can’t accept disputes in some areas, including:

• Impersonation
• Hacked accounts
• Copyright
• Spam decisions related to technical or automated systems
• Child Sexually Explicit Material

Que dois-je savoir avant de déposer un litige concernant YouTube ?

Vous pouvez contester la décision de YouTube si la plateforme a :

1. Suspendu ou restreint une chaîne que vous souhaitez voir rétablie
2. Retiré ou restreint un contenu que vous souhaitez voir rétabli
3. Laissé en ligne un contenu que vous souhaitez voir supprimé

YouTube a suspendu ou restreint une chaîne que je souhaite voir rétablie

Avant de déposer votre litige, il serait utile de rassembler les informations suivantes :

• L‘adresse e-mail associée au nom d’utilisateur de votre chaîne YouTube pour la chaîne
• La date à laquelle YouTube a suspendu votre chaîne
• Le type de contenu qui a entraîné la suspension ou la restriction de votre compte
• La politique que votre compte aurait enfreinte selon YouTube. Lorsque YouTube a suspendu votre chaîne, la plateforme aurait dû vous envoyer un e-mail expliquant la politique que votre compte aurait enfreinte.

YouTube a supprimé ou restreint un contenu que je souhaite voir rétabli

Avant de déposer votre litige, il serait utile de rassembler les informations suivantes :

• L’adresse e-mail associée à votre compte YouTube
• Votre nom d’utilisateur YouTube
• La date à laquelle YouTube a supprimé ou restreint le contenu
• Une brève description du contenu pour aider la plateforme à le localiser
• La politique que votre contenu aurait enfreinte selon YouTube.

YouTube a laissé en ligne un contenu que je souhaite voir supprimé

Avant de déposer votre litige, il serait utile de rassembler les informations suivantes :

• L’adresse e-mail associée à votre compte YouTube
• Votre nom d’utilisateur YouTube
• Un lien vers le contenu que vous avez signalé
• La date à laquelle vous avez signalé le contenu à YouTube / l’heure et la date auxquelles YouTube vous a dit qu’ils ne supprimeraient pas le contenu