Aujourd’hui, nous publions notre troisième rapport sur la transparence, couvrant la période d’octobre 2025 à septembre 2026.

D’octobre 2025 à septembre 2026, nous avons constaté une forte hausse des demandes d’examen indépendant de la part de particuliers et d’organisations.1 Au cours de cette période, 43 000 litiges nous sont parvenus. Ainsi, nous arrivons aujourd’hui à un total de 65 000 litiges reçus depuis novembre 2024, moment à partir duquel nous avons accepté de traiter des contestations d’utilisateurs. Ces chiffres montrent une vraie volonté des citoyens de l’UE de remettre en cause les décisions des réseaux sociaux. Pour gérer cette augmentation, notre équipe chargée d’examiner les cas d’utilisateurs à Dublin a plus que doublé ses effectifs au cours des derniers mois.

Lorsque nous avons pu examiner les contenus liés aux litiges, nous avons été en désaccord avec la décision de la plateforme dans trois quarts des cas (74 %). C’est 15 % de plus que dans notre dernier rapport sur la transparence (59 % des cas). Les études de cas de ce rapport viennent donner une réalité concrète à ce chiffre (p. ex. contenu satirique supprimé par des systèmes automatisés ou propos homophobes passant entre les mailles du filet de la modération).

Rapport spécial sur la fraude et les escroqueries

Pour la première fois, nous avons inclus un volet spécial sur la fraude et les escroqueries dans notre rapport sur la transparence. En effet, c’est dans ce domaine que nous avons reçu le plus de litiges éligibles entre avril et septembre 2026. Avec l’intelligence artificielle, ces escroqueries sont plus que jamais difficiles à détecter (p. ex. deepfakes utilisés pour des « escroqueries sentimentales » ou des vidéos sur les cryptomonnaies incitant les gens à copier du code malveillant à partir de ChatGPT). Qu’il s’agisse de la fraude et des escroqueries, des discours de haine ou d’autres domaines, nous pensons que nos décisions peuvent contribuer à établir une carte des « risques systémiques » sur les réseaux sociaux, afin que les plateformes puissent prendre les mesures qui s’imposent.

Nous avons également pris des mesures pour améliorer l’expérience des utilisateurs. Nous avons notamment produit un Guide des droits des utilisateurs en sept langues, réduit notre délai de traitement moyen de deux semaines et permis aux utilisateurs de donner aux plateformes la possibilité de revenir sur leur décision initiale après notre premier contact avec elles.

Les plateformes doivent jouer leur rôle

Cependant, malgré certains progrès, de nombreuses personnes se voient toujours refuser l’examen indépendant auquel elles ont droit. Par exemple, sur les 850 contenus demandés à Google entre octobre 2025 et septembre 2026 pour examiner des litiges concernant leurs plateformes, dans des cas où ils n’étaient plus accessibles publiquement, nous n’en avons reçu que deux. Même si désormais Meta coopère davantage pour partager des contenus dans le cas de suspensions de compte, les utilisateurs peinent encore à obtenir des résultats concrets sur l’ensemble des plateformes.

À ce titre, les plateformes doivent redoubler d’efforts et fournir les informations relatives à chaque litige éligible au titre du DSA, conformément à leur obligation de s’engager de bonne foi dans ce processus. Par ailleurs, comme les décisions rendues dans le cadre d’un règlement extrajudiciaire des litiges ne sont pas contraignantes, il est difficile de savoir dans quelle mesure les plateformes les mettent en œuvre et ce, même si la plateforme a accepté de partager le contenu demandé et que la décision est favorable à l’utilisateur. À l’heure actuelle, les plateformes de réseaux sociaux, les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges, les régulateurs nationaux et la Commission européenne dialoguent sur les « meilleures pratiques ». Il est crucial que les recommandations qui en résultent améliorent l’expérience des personnes lorsqu’elles recourent à des organismes de règlement extrajudiciaire comme Appeals Centre.

Téléchargez notre rapport de transparence et soumettez une contestation dès maintenant.


1. Cette période (octobre 2025 – septembre 2026) chevauche la période couverte par notre dernier rapport sur la transparence (avril 2025 – mars 2026), car nous avons voulu présenter les données d’une année complète dans ce rapport.