Dix-huit mois après avoir traité nos premiers litiges, notre deuxième rapport sur la transparence montre clairement la nécessité croissante que les décisions des réseaux sociaux soient examinées de manière indépendante.

Au cours des 12 mois couverts par ce rapport (avril 2025 – mars 2026),1 nous avons reçu plus de 24 000 litiges de la part de particuliers et d’organisations à travers l’UE. Plus de la moitié d’entre eux étaient des litiges éligibles, ce qui signifie qu’ils relevaient de notre champ d’action autorisé et comprenaient suffisamment d’informations pour que nous puissions les traiter.2 Nous avons constaté une nette augmentation des litiges, ayant reçu neuf fois plus de cas éligibles en mars 2026 qu’en avril 2025.

Lorsque nous avons pu examiner les contenus liés aux litiges, nous avons été en désaccord avec la décision de la plateforme dans 59 % des cas, en moyenne. Que ce soit pour les cas de contenus supprimés (où nous avons contesté 52 % des décisions des plateformes) comme pour ceux où le contenu potentiellement préjudiciable a été laissé en ligne (où nous avons contesté 63 % des décisions), nous avons statué en faveur de l’utilisateur dans plus de la moitié des dossiers. Cela montre à quel point les organismes de règlement des litiges peuvent être utiles pour aider les utilisateurs à contester à la fois les décisions des plateformes de supprimer leurs contenus et celles de laisser des contenus préjudiciables sur les réseaux sociaux.

Nos décisions commencent à mettre en évidence des problèmes importants et récurrents concernant la façon dont les réseaux sociaux modèrent les contenus. Par exemple, dans 70 % des cas où les plateformes ont laissé du contenu pourtant signalé comme discours haineux, nous n’étions pas d’accord avec elles. Ces contenus haineux ciblaient notamment les Roms, les migrants, les communautés LGBTQI+ et des minorités religieuses. Dans environ deux tiers (65 %) des cas où les plateformes ont supprimé du contenu pour violation de leur politique relative aux biens et services réglementés, nous avons également exprimé notre désaccord avec leur décision.

Même si nous commençons à identifier des schémas révélateurs d’une mise en œuvre défaillante des politiques de ces plateformes grâce à nos travaux, plusieurs défis restent à relever pour rendre le règlement extrajudiciaire des litiges plus efficace et plus performant. Malheureusement, la proportion de cas où les plateformes nous communiquent le contenu demandé reste limitée. Dans la grande majorité des cas liés aux suspensions de compte, les plateformes ne peuvent pas ou ne veulent pas fournir le contenu qui nous permettrait d’examiner leurs décisions de manière indépendante.

Cela conduit actuellement à un grand nombre de décisions par défaut, dans lesquelles une plateforme ne fournit pas les contenus pour un cas éligible et nous rendons une décision procédurale en faveur de l’utilisateur. Chaque semaine, nous recevons des messages d’utilisateurs frustrés qui estiment, à juste titre, que ce processus n’a pas répondu à leurs attentes. Les plateformes doivent remédier à cela en nous envoyant le contenu demandé et en veillant à ce que les utilisateurs de l’UE puissent contester les décisions de suspension de compte conformément à ce que prévoit le DSA.

En collaboration avec les plateformes, les autorités nationales de régulation, la Commission européenne et, bien sûr, les utilisateurs eux-mêmes, notre objectif est de veiller à ce que le règlement des litiges réponde aux besoins des citoyens et des organisations de l’UE.

1. Cette période (avril 2025 – mars 2026) chevauche celle couverte par notre dernier rapport sur la transparence (novembre 2024 – août 2025), car nous avons voulu y présenter les données d’une année complète.


2. Pour plus d’informations sur le champ d’action d’Appeals Centre, veuillez lire nos règles de procédure.