Examen indépendant des décisions des réseaux sociaux
Nous fournissons des analyses de cas expertes et objectives pour vous aider à contester les décisions des plateformes ayant un impact sur vos droits numériques.
Pourquoi nous existons
Les décisions prises par les réseaux sociaux peuvent sembler unilatérales et définitives. Nous voulons que ça change. Notre objectif est simple : donner aux utilisateurs un moyen simple de contester les décisions des plateformes concernant des contenus importants pour eux, par le biais d’un organisme indépendant.
Notre conviction
Les utilisateurs des réseaux sociaux méritent de vraies réponses et des résultats équitables. Tout le monde devrait avoir accès à un recours lorsque ses droits sont en jeu.
Comment nous travaillons
Chaque appel est examiné par des experts humains qualifiés, et non par des algorithmes. Nos décisions sont fondées sur les politiques de la plateforme et tiennent compte des droits de l’homme. Nous sommes indépendants des plateformes de réseaux sociaux et des gouvernements. Vous pouvez faire appel d’une décision en 4 étapes simples.
« Nous voulons que les utilisateurs aient la possibilité de soumettre un litige à un organisme indépendant des gouvernements et des entreprises, et dont la mission est de veiller à ce que les politiques des plateformes en matière de contenu soient appliquées de manière équitable et impartiale. »
À propos du règlement sur les services numériques (DSA)
Le règlement sur les services numériques (DSA) est un texte législatif européen historique visant à donner aux citoyens davantage de contrôle et de protection en ligne. Il s’applique aux principales plateformes de réseaux sociaux telles que Facebook, Instagram, TikTok, YouTube, Pinterest, Google Maps et Threads.
Grâce au DSA, tous les citoyens de l’UE ont enfin le droit de contester les décisions de modération de contenu d’une manière simple, gratuite et rapide, notamment :
- les suppressions de contenu
- les suspensions de compte
- l’absence de mesures suite au signalement d’un contenu préjudiciable et contraire à la politique de la plateforme
Avant le DSA, les seules options consistaient à demander à la plateforme de changer d’avis ou à dépenser beaucoup de temps et d’argent pour la poursuivre en justice. Désormais, vous avez le droit de porter votre affaire devant un organe extrajudiciaire indépendant. C’est là que l’Appeals Centre Europe intervient.
Appeals Centre Europe est certifié par l’autorité de régulation des médias Coimisiún na Meán pour prendre en charge les principaux réseaux sociaux, dans quasiment toutes les langues parlées dans l’UE et tous les pays de l’UE, en tant qu’organisme de règlement extrajudiciaire des litiges dans le cadre du DSA.
Notre histoire
Nous étions au départ une équipe d’experts, animés par la conviction que les utilisateurs des réseaux sociaux méritaient mieux. Appeals Centre Europe est né de l’idée que l’équité et la responsabilité doivent également s’appliquer en ligne.
Notre aventure a commencé grâce à une subvention unique accordée par l’Oversight Board Trust pour nous aider à démarrer nos activités.
Aujourd’hui, nous sommes fiers d’être l’un des premiers organismes de règlement extrajudiciaire certifiés conformes au règlement européen sur les services numériques (DSA), qui aide les utilisateurs à contester de manière claire, indépendante et gratuite les décisions injustes prises par les réseaux sociaux.
Ces principes nous animent au quotidien :
Vous pensez qu’un réseau social a pris une mauvaise décision ?
Nous vous aidons à lutter contre les erreurs des plateformes et à retrouver votre voix.
Le changement commence ici
Restons en contact
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