Un impact réel, des résultats significatifs
Nous aidons les personnes et les organisations à travers l’UE à contester les décisions injustes des plateformes et à comprendre leurs droits numériques. Des rapports de transparence à la formation ponctuelle en passant par l’impact concret de nos décisions, voici comment notre travail favorise le changement en ligne.
Centre de transparence
Nous pensons que les données relatives aux litiges reçus par le Centre d’appel et d’autres organes de règlement extrajudiciaire des litiges seront d’une grande valeur pour les universitaires, les décideurs politiques et la société civile.
Ces données, que nous publierons dans des rapports de transparence réguliers, mettront en évidence les tendances de la modération de contenu des plateformes et identifieront les risques systémiques pour les personnes qui utilisent leurs services.
Le rapport de transparence révèle une forte augmentation du nombre d’utilisateurs contestant les décisions des réseaux sociaux
Lire l’article completLe rapport de transparence révèle une forte augmentation du nombre d’utilisateurs contestant les décisions des réseaux sociaux
Soutien aux organisations
Les organisations, qu’il s’agisse de groupes de la société civile, d’organismes sportifs, de médias ou de réseaux de plaidoyer, sont souvent confrontées à des défis particuliers lorsque des contenus sont supprimés ou que des contenus préjudiciables sont ignorés par les plateformes de réseaux sociaux.
C’est pourquoi nous leur offrons un soutien sur mesure pour les aider à gérer les litiges, à faire entendre leur voix et à comprendre leurs droits en vertu du règlement sur les services numériques (Digital Services Act).
Études de cas
Chaque cas que nous examinons ne se limite pas à une simple décision de plateforme. Il reflète une personne, une histoire ou une mission qui compte.
Nos études de cas montrent comment des individus, des créateurs, des journalistes et des groupes de la société civile à travers l’UE ont eu recours à Appeals Centre Europe pour :
- Récupérer du contenu injustement supprimé
- Rétablir l’accès à des comptes suspendus
- Supprimer le contenu nuisible et contraire aux règles
Ces récits illustrent comment des décisions indépendantes et transparentes peuvent faire une réelle différence, non seulement pour les personnes concernées, mais aussi pour les droits numériques et la responsabilité des plateformes en général.
Annulation d’une décision de la plateforme sur la base de ses valeurs
Un utilisateur français nous a adressé un litige, demandant à ce qu’un message Facebook soit retiré de la plateforme. Ce message affirmait que les personnes qui ne s’identifient pas strictement comme des hommes ou des femmes devaient consulter un psychiatre. Meta avait examiné le message, n’avait trouvé aucune violation et ne l’avait donc pas supprimé. Cependant, après analyse du contenu, nous avons contesté cette décision et recommandé la suppression du message. Notre décision reflétait la position de Meta contre les stéréotypes préjudiciables, telle qu’énoncée dans sa politique relative aux comportements haineux, ainsi que les principes de la société en matière d’expression, de dignité et de sécurité.
Discours de haine contre les communautés roms
En juillet 2025, une organisation slovaque nous a adressé un litige contestant la décision de TikTok de laisser un commentaire haineux et dégradant à l’encontre des Roms. Nous avons constaté que le contenu violait les règles de TikTok relatives aux discours et aux comportements haineux, et avons recommandé qu’il soit supprimé. Nous avons communiqué notre décision à TikTok, qui a supprimé le contenu.
Groupe Facebook rétabli
En avril 2025, un utilisateur chypriote a soumis un litige concernant un groupe Facebook qui avait été suspendu pour une violation présumée des règles de Meta relatives aux biens et services réglementés. Après avoir examiné le contenu du groupe qui avait été retiré, nous avons conclu qu’il aurait dû relever de l’exception autorisant la discussion des bénéfices médicaux des médicaments soumis à prescription. Nous avons communiqué notre décision à Facebook, qui a ensuite rétabli le groupe concerné.
Nudité dans un contexte médical
En mars 2025, un utilisateur en Pologne a soumis un litige contestant la décision de Facebook de retirer une image montrant une personne en train de s’auto-examiner, afin de détecter un cancer des testicules. La plateforme estimait que cette image enfreignait ses règles relatives à la nudité adulte et à l’activité sexuelle. Toutefois, après examen du contenu, nous avons conclu que ce cas aurait dû relever de l’exception prévue par Meta pour les contenus portant sur l’auto-examen dans le cadre de la détection du cancer ou d’autres maladies. Nous avons donc fait annuler la décision de Facebook et avons recommandé que le contenu soit rétabli, accompagné d’un écran d’avertissement.
Compte TikTok rétabli
En mars 2025, un utilisateur roumain nous a soumis un litige pour demander le rétablissement de son compte TikTok. Nous avons examiné la vidéo à l’origine de la suspension du compte et constaté qu’elle ne visait ni ne dénigrait aucun groupe présentant une caractéristique protégée. Nous avons donc recommandé que le compte de l’utilisateur soit rétabli. Après avoir communiqué notre décision à TikTok, l’entreprise a rétabli le compte de l’utilisateur.
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