- Facebook compte plus de 260 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’UE. Chaque jour, ces utilisateurs voient des contenus supprimés ou leur compte suspendu, ou encore des contenus préjudiciables qui sont maintenus en ligne.
- Nous acceptons les litiges de Facebook depuis novembre 2024.
- Dans notre récent rapport sur la transparence, nous avons infirmé les décisions de Facebook dans 54 % des cas où nous avons examiné les contenus.
- Les trois principaux aspects des politiques sur lesquels nous avons reçu des litiges étaient les suivants :
- Discours et comportements haineux
- Nudité chez les adultes et actes sexuels
- Désinformation
14 septembre 2026 Site Author
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FAQs
Foire aux questions sur le dépôt d’un litige concernant Facebook
Combien coûte la soumission d’un litige ?
Il n’y a actuellement pas de frais d’utilisation pour soumettre un litige.
Combien de temps faut-il pour rendre une décision sur un litige ?
Nous nous efforçons de mettre notre décision à votre disposition et à celle de la plateforme dans un délai de 90 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez soumis votre litige. Dans la plupart des cas, cependant, vous pouvez vous attendre à être informé(e) de cette décision bien plus rapidement. Si nous rencontrons des retards inattendus, nous enverrons un message à l’adresse e-mail fournie lors de la soumission de votre recours. Dans le cas de litiges complexes, nous pouvons reporter notre prise de décision jusqu’à 180 jours civils.
Comment l’Appeals Centre sélectionne-t-il ses examinateurs ?
L’Appeals Centre regroupe une équipe d’examinateurs professionnels à plein temps, qui justifient d’une solide expérience dans l’application des politiques de contenu des plateformes. Certains de nos examinateurs possèdent également une expertise linguistique ou spécialisée. La rémunération de nos examinateurs est indépendante des décisions qu’ils rendent.
User Support Guide
Better understand your rights under the Digital Services Act.
Étude de cas en vedette : Groupe Facebook rétabli
In April 2025, a user from Cyprus submitted a dispute about a Facebook group that had been suspended for supposedly violating Meta’s rules on Restricted Goods and Services. After reviewing content from the group which had been removed, we found that it should have been covered by an exception allowing people to discuss the medical merits of prescription drugs. We communicated our decision to Facebook who then restored the group in question.
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