- Facebook compte plus de 260 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’UE. Chaque jour, ces utilisateurs voient des contenus supprimés ou leur compte suspendu, ou encore des contenus préjudiciables qui sont maintenus en ligne.
- Nous acceptons les litiges de Facebook depuis novembre 2024.
- Dans notre récent rapport sur la transparence, nous avons infirmé les décisions de Facebook dans 54 % des cas où nous avons examiné les contenus.
- Les trois principaux aspects des politiques sur lesquels nous avons reçu des litiges étaient les suivants :
- Discours et comportements haineux
- Nudité chez les adultes et actes sexuels
- Désinformation
14 septembre 2026 Site Author
Nous sommes là pour vous aider
FAQs
Foire aux questions sur le dépôt d’un litige concernant Facebook
Puis-je déposer un litige sans numéro de référence Facebook ?
Oui, vous pouvez cliquer sur « non » dans le menu déroulant « Avez-vous un numéro de référence Facebook ? » et fournir des informations supplémentaires en fonction du type de litige, notamment :
- Lien vers votre profil Facebook.
- Date à laquelle Facebook a des mesures concernant le contenu ou le compte ou date à laquelle vous signalé le contenu à la plateforme.
- Brève description du contenu, de la page ou du groupe.
- Adresse e-mail associée à votre compte Facebook.
- Nom de la page ou du groupe.
Traitez-vous les litiges concernant Facebook Marketplace ?
Oui. Nous examinons les cas impliquant des comptes restreints ou supprimés, des contenus restreints ou supprimés et des contenus signalés restant visibles.
Que dois-je indiquer dans le champ « Pourquoi contestez-vous la décision de la plateforme ? »
Veuillez expliquer pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la plateforme, dans la limite de 3 500 caractères. Pour aider l’Appeals Centre à examiner votre dossier, veuillez inclure :
- Le contexte : les circonstances dans lesquelles le contenu a été publié.
- La portée : le public potentiel ou l’impact de la publication.
- Les nuances : tout détail linguistique, culturel ou politique pertinent pour la publication.
Vous pouvez copier, coller et adapter l’un de ces modèles :
Pinterest a supprimé/restreint mon compte le [DATE], car il enfreignait la politique [POLITIQUE]. Je pense qu’il s’agit d’une erreur, car [EXPLICATION].
Pinterest a supprimé/restreint le contenu le [DATE], car il enfreignait la politique [POLITIQUE]. Je pense qu’il s’agit d’une erreur, car [EXPLICATION].
Pinterest a maintenu en ligne un contenu qui, selon moi, enfreint sa politique [POLITIQUE]. Je pense qu’il s’agit d’une erreur, car [EXPLICATION].
Comment obtenir un numéro de référence Facebook ?
1. Trouvez le message que Facebook vous a envoyé lorsque le contenu a été supprimé.
- Cliquez sur l’icône de la cloche pour afficher vos notifications.
- Sélectionnez le message concernant la suppression du contenu. Cliquez sur la décision relative au contenu.
- Ou allez dans « État du profil » ou « État du compte » et cliquez sur la décision concernant le contenu.
2. Lorsque vous cliquez sur la décision relative au contenu, un écran intitulé « Détails » devrait apparaître.
- Cliquez sur « Informations pour les personnes dans l’UE », puis « Obtenir des informations », « Continuer » et « Créer un numéro de référence ».
3. Je ne trouve toujours pas mon numéro de référence Facebook !
- Cliquez sur ce lien, connectez-vous à votre compte Facebook et remplissez le formulaire.
- Cliquez sur « Créer un numéro de référence ».
Comment trouver un lien vers mon profil Facebook ?
App: Pour ouvrir votre page de profil, cliquez sur « Menu » en bas à droite de l’écran, puis sur votre nom.
Cliquez sur les trois points à droite de « Modifier le profil ».
En bas du menu, cliquez sur « Copier le lien du profil ».
Ordinateur : Ouvrez votre page de profil en cliquant sur votre nom en haut à gauche de l’écran. Copiez ensuite le lien qui se trouve en haut de votre page de profil.
Comment trouver le lien vers le contenu que j’ai signalé ?
Pour trouver l’URL du contenu que vous avez signalé :
- Application: cliquez sur « Partager » en bas à droite du contenu. Cliquez sur « copier le lien » en bas de l’écran. Pour les commentaires, veuillez fournir l’URL du contenu auquel le commentaire répond.
- Ordinateur: cliquez sur l’heure et la date en haut à gauche du contenu. Ensuite, copiez l’URL depuis votre navigateur. Pour les commentaires, cliquez sur la date/heure à laquelle il a été publié (en dessous du commentaire, à gauche). Ensuite, copiez l’URL depuis votre navigateur.
Guide des droits des utilisateurs
Mieux comprendre vos droits au titre du règlement sur les services numériques
Étude de cas en vedette : Groupe Facebook rétabli
En avril 2025, un utilisateur chypriote a soumis un litige concernant un groupe Facebook qui avait été suspendu pour avoir prétendument violé les règles de Meta relatives aux biens et services réglementés. Après avoir examiné le contenu du groupe qui avait été supprimé, nous avons constaté qu’il aurait dû bénéficier d’une exception autorisant les utilisateurs à discuter des bienfaits des médicaments délivrés sur ordonnance. Nous avons communiqué notre décision à Facebook qui a ensuite rétabli le groupe en question.
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