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14 septembre 2026 Site Author

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TikTok

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  • TikTok compte plus de 178 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’UE. Chaque jour, ces utilisateurs voient des contenus supprimés ou leur compte suspendu, ou encore des contenus préjudiciables qui sont maintenus en ligne.
  • Nous acceptons les litiges de TikTok depuis novembre 2024.
  • Dans notre récent rapport sur la transparence, nous avons infirmé les décisions de TikTok dans 58 % des cas où nous avons examiné les contenus.
  • Les trois principaux domaines politiques sur lesquels nous avons reçu des litiges étaient :
    • Discours et comportements haineux
    • Désinformation
    • Harcèlement et intimidation
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Quelles politiques couvrons-nous ?

Parmi les politiques que nous couvrons figurent :

  • Fraud and Scams
  • Hate Speech and Hateful Policies
  • Restricted Goods and Services
  • Adult Nudity and Sexual Activity
  • Violence and Crime
  • Harassment and Bullying
  • Misinformation
  • Violent and Graphic Content

Vous pouvez consulter toutes les politiques que nous couvrons dans notre Règlement intérieur, et vous pouvez consulter toutes les politiques de contenu de TikTok dans son règlement de la communauté.

Remember! We can’t accept disputes in some areas, including:

  • Impersonation
  • Hacked accounts
  • Copyright
  • Spam decisions related to technical or automated systems
  • Child Sexually Explicit Material

What Do I Need To Know Before I Submit A TikTok Dispute?

Vous pouvez contester la décision de TikTok si la plateforme a :

  1. Suspended or restricted an account that I want restored
  2. Removed or restricted content that I want restored
  3. Left up content that I want removed

TikTok a suspendu ou restreint un compte que je souhaite voir rétabli

Avant de déposer votre litige, il serait utile de rassembler les informations suivantes :

  • Votre nom d’utilisateur TikTok
  • L‘heure et la date auxquelles TikTok a suspendu votre compte
  • Le type de contenu qui a entraîné la suspension ou la restriction de votre compte
  • La politique que votre compte aurait enfreinte selon TikTok. Si possible, connectez-vous à votre compte TikTok et cliquez sur « Boîte de réception » (en bas de l’écran). Vous devriez avoir reçu un message indiquant la raison de la suspension de votre compte. Si vous ne trouvez pas ce message, il est possible que la plateforme vous ait envoyé un e-mail contenant la règle de la communauté qui a entraîné la suspension de votre compte.

TikTok a supprimé ou restreint un contenu que je souhaite voir rétabli

Avant de déposer votre litige, il serait utile de rassembler les informations suivantes :

  • Votre nom d’utilisateur TikTok
  • La date à laquelle le contenu a été publié sur TikTok
  • L‘heure et la date auxquelles TikTok a supprimé ou restreint le contenu
  • Une brève description du contenu, pour aider la plateforme à le localiser
  • La politique que le contenu aurait enfreint selon TikTok. Allez dans « Boîte de réception » en bas de votre écran (sur mobile) et trouvez le message « Vidéo supprimée ». Celui-ci devrait inclure la politique TikTok que le contenu aurait enfreint.

TikTok a laissé en ligne un contenu que je souhaite voir supprimé

Avant de déposer votre litige, il serait utile de rassembler les informations suivantes :

  • La confirmation que vous avez signalé ce contenu à TikTok
  • Votre nom d’utilisateur TikTok
  • Un lien vers le contenu que vous avez signalé
  • Le nom d’utilisateur du compte qui a publié le contenu que vous avez signalé
  • La date à laquelle le contenu a été publié
  • L‘heure et la date auxquelles vous avez signalé le contenu à TikTok / l’heure et la date auxquelles TikTok vous a dit qu’il ne supprimerait pas le contenu
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FAQs

Foire aux questions sur le dépôt d’un litige concernant TikTok

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Combien coûte la soumission d’un litige ?

Il n’y a actuellement pas de frais d’utilisation pour soumettre un litige.

Comment l’Appeals Centre sélectionne-t-il ses examinateurs ?

L’Appeals Centre regroupe une équipe d’examinateurs professionnels à plein temps, qui justifient d’une solide expérience dans l’application des politiques de contenu des plateformes. Certains de nos examinateurs possèdent également une expertise linguistique ou spécialisée. La rémunération de nos examinateurs est indépendante des décisions qu’ils rendent.

Dans quelle langue le contenu doit-il être rédigé pour pouvoir soumettre un litige auprès de l’Appeals Centre ?

Le contenu peut être soumis dans la plupart des langues couramment parlées au sein de l’UE. Cependant, tous les échanges au sujet du litige doivent se faire dans l’une des sept langues que nous utilisons, à savoir l’anglais, le français, l’allemand, l’espagnol, l’italien, le polonais ou le néerlandais. Vous devez donc choisir l’une de ces langues lorsque vous soumettez un litige.

User Support Guide

Better understand your rights under the Digital Services Act.

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Étude de cas en vedette : Discours de haine contre les communautés roms

In July 2025, an organisation in Slovakia sent us a dispute challenging TikTok’s decision to leave up a comment targeting Romani people with hateful and degrading language. We found that the content violated TikTok’s rules on Hate Speech and Hateful Behaviours and recommended that it be removed. We communicated our decision to TikTok who removed the content.

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