Contestez les décisions des réseaux sociaux
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Contestez les décisions des réseaux sociaux
Votre contenu ou votre compte a été injustement supprimé ou suspendu ? Un contenu que vous avez signalé est toujours visible sur Facebook, Instagram, TikTok, YouTube, Threads, Google Maps ou Pinterest ? Alors obtenez une révision certifiée gratuite de cette décision.
- Tous les pays de l'UE
- Indépendance par rapport aux plateformes
- Examen par des personnes
Le recours indépendant dont vous ignoriez l’existence
Nous sommes un organisme certifié de règlement des litiges conforme au règlement européen sur les services numériques. Nous veillons à ce que votre dossier fasse l’objet d’un examen équitable par des experts.
Ce que les plateformesvous cachent
Chaque jour, des contenus sont supprimés, des comptes sont injustement bannis et des contenus préjudiciables restent en ligne. En vertu du nouveau règlement sur les services numériques de l’UE, vous avez désormais le droit de faire appel d’une décision de manière indépendante, en dehors des plateformes de réseaux sociaux.
Vous pensez qu’un réseau social a commis une erreur ?
Demandez un examen gratuit, réalisé par une personne, des décisions de modération du contenu de la plateforme.
Faire appel en 4 étapes simples
Notre procédure d’appel est facile à suivre. Nous avons conçu un outil simple et convivial
vous permettant de commencer immédiatement.
Ouvrir un compte
Créer un compte sur notre portail.
Déposer votre demande d’appel
Fournir les informations nécessaires concernant votre appel en ligne. Appeals Centre recueillera des informations à partir de la plateforme du réseau social concerné et vous contactera pour obtenir plus de détails, si nécessaire.
Examen par des personnes
Notre équipe d’experts examine attentivement votre dossier.
Décision
Vous et la plateforme recevrez notre décision. La plateforme examinera alors nos conclusions et déterminera s’il convient de revenir ou non sur sa décision initiale.
Vous pensez qu’un réseau social a pris une mauvaise décision ?
Nous vous aidons à lutter contre les erreurs des plateformes et à retrouver votre voix.
FAQs
Consultez notre foire aux questions pour trouver des réponses sur nos services et sur la procédure d’examen des dossiers.
Quelles sont les plateformes gérées par l’Appeals Centre ?
Nous acceptons actuellement les litiges concernant du contenu publié sur Facebook, Instagram, TikTok, Pinterest, Threads, YouTube et Google Maps. Nous envisageons à terme d’élargir notre prise en charge à d’autres plateformes de réseaux sociaux.
Quel est le type de contenu géré par l’Appeals Centre ?
Nous acceptons actuellement les litiges portant sur des éléments de contenu qui ont été retirés ou maintenus en ligne par Facebook, Instagram, TikTok, Pinterest, Threads, Google Maps et YouTube. Cela concerne les vidéos, les photos, mais aussi les publications de texte et les commentaires. Nous examinons également les décisions de ces plateformes de suspendre ou de désactiver le compte d’un utilisateur, ainsi que les suppressions d’une page ou d’un groupe (Facebook et Instagram), d’une chaîne (YouTube) ou d’un tableau (Pinterest).
Sur quelle période peut-on contester du contenu à compter de sa date de publication ?
Pour les contenus, comptes, pages ou groupes qui ont été supprimés ou suspendus, la plateforme doit avoir pris sa décision au cours des six derniers mois. Pour les litiges concernant des contenus potentiellement préjudiciables encore visibles sur la plateforme, il n’y a pas de limite de temps à partir du moment où l’utilisateur a signalé le contenu à la plateforme.
Qui peut soumettre un litige devant l’Appeals Centre ?
Toute personne résidant au sein de l’Union européenne peut soumettre un litige.
Dans quelle langue le contenu doit-il être rédigé pour pouvoir soumettre un litige auprès de l’Appeals Centre ?
Le contenu peut être soumis dans la plupart des langues couramment parlées au sein de l’UE. Cependant, tous les échanges au sujet du litige doivent se faire dans l’une des sept langues que nous utilisons, à savoir l’anglais, le français, l’allemand, l’espagnol, l’italien, le polonais ou le néerlandais. Vous devez donc choisir l’une de ces langues lorsque vous soumettez un litige.
Quelles sont les mesures prises par l’Appeals Centre à réception de mon litige ?
Consultez notre page « Procédure de règlement des litiges » pour plus d’informations sur la manière dont nous examinons et réglons les litiges.
Combien coûte la soumission d’un litige ?
Il n’y a actuellement pas de frais d’utilisation pour soumettre un litige.
Comment suivre l’état d’avancement de mon cas ?
Vous pouvez gérer et suivre l’avancement de votre cas via notre portail de gestion des cas en ligne, disponible ici.
Quelles sont les règles appliquées par l’Appeals Centre lors du traitement d’un litige ?
Nos examinateurs de cas appliquent les politiques de contenu (conditions générales d’utilisation) des plateformes lorsqu’ils prennent une décision au sujet d’un litige. Lorsque nous rendons ces décisions, nous appliquons notre Cadre normatif, qui prévoit une analyse des droits de l’Homme.
Combien de temps faut-il pour rendre une décision sur un litige ?
Nous nous efforçons de mettre notre décision à votre disposition et à celle de la plateforme dans un délai de 90 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez soumis votre litige. Dans la plupart des cas, cependant, vous pouvez vous attendre à être informé(e) de cette décision bien plus rapidement. Si nous rencontrons des retards inattendus, nous enverrons un message à l’adresse e-mail fournie lors de la soumission de votre recours. Dans le cas de litiges complexes, nous pouvons reporter notre prise de décision jusqu’à 180 jours civils.
Comment l’Appeals Centre sélectionne-t-il ses examinateurs ?
L’Appeals Centre regroupe une équipe d’examinateurs professionnels à plein temps, qui justifient d’une solide expérience dans l’application des politiques de contenu des plateformes. Certains de nos examinateurs possèdent également une expertise linguistique ou spécialisée. La rémunération de nos examinateurs est indépendante des décisions qu’ils rendent.
Quels sont mes recours si je ne suis pas satisfait(e) de ce service ?
Si vous n’êtes pas satisfait de votre expérience avec le Centre d’appel, vous pouvez nous faire part de vos commentaires. Nous examinerons les réclamations faites dans un délai de 21 jours suivant la date de l’incident qui vous préoccupe. Lorsque vous nous contactez, veillez à fournir des exemples de problèmes potentiels. Nous utiliserons vos commentaires pour apporter des améliorations à notre service, et les réclamations sont régulièrement examinées par notre équipe de direction.
Comment faire pour soumettre un litige ?
Cliquez sur « faire appel » en haut de cette page pour contester une décision de modération du contenu prise par Facebook, Instagram, TikTok, Pinterest, Threads ou YouTube.
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