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Régler les litiges liés au contenu des utilisateurs
sur les réseaux sociaux 

L’Appeals Centre Europe est un nouvel organisme indépendant créé dans le but d’arbitrer les décisions contestées par des personnes physiques et morales résidant dans l’Union européenne au sujet de la modération du contenu sur les réseaux sociaux.

Dans un premier temps, l’Appeals Centre se concentrera sur le règlement des litiges liés à Facebook, TikTok et YouTube.

L’Appeals Centre propose un service rapide, économique et impartial, assuré par des experts, pour prendre des décisions conformes aux politiques de contenu des plateformes.

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Un organisme indépendant certifié conforme au Règlement européen sur les services numériques 

AC LogoL’Appeals Centre compte parmi les premiers organes de règlement extrajudiciaire des litiges légalement certifiés en vertu de l’Article 21 du Règlement européen sur les services numériques. L’Appeals Centre a obtenu sa certification auprès de la Coimisiún na Meán, le coordinateur pour les services numériques en Irlande.

La certification de l’Appeals Centre en vertu du Règlement sur les services numériques représente un véritable tournant dans la relation entre les utilisateurs et les entreprises de réseaux sociaux. Jusqu’ici, les utilisateurs qui cherchaient à contester les décisions des entreprises de réseaux sociaux concernant la modération de leurs contenus, n’avaient que des possibilités limitées de faire entendre leur voix de manière rapide, simple et économique.

De l’expertise et des examens manuels 

L’Appeals Centre entend faire intervenir une équipe d’experts pour résoudre les litiges, en examinant chaque cas manuellement. Les cas complexes seront quant à eux confiés à des spécialistes qui possèdent de l’expertise dans des régions, des langues ou des domaines de politique spécifiques.

L’équipe de l’Appeals Centre sera chargée de déterminer si la décision rendue par le réseau social est conforme ou non à ses politiques de contenu, ainsi qu’à toute règle ou exception qui font référence aux droits de l’Homme.

Responsabilité et transparence 

L’Appeals Centre reconnaît le capacité potentiel des organes de règlement extrajudiciaire des litiges à contribuer de renforcer la responsabilité et la transparence des réseaux sociaux, en aidant à identifier les problématiques récurrentes et les risques systémiques qui découlent du fonctionnement des plateformes. Nous nous engageons à comprendre comment l’Appeals Centre peut soutenir au mieux l’écosystème de gouvernance du contenu au sens large et entendons collaborer avec les autres acteurs concernés dans ce domaine.

Gouvernance et ressources 

Fier de compter parmi les premiers organes de règlement extrajudiciaire des litiges financés par les frais facturés aux plateformes en ligne, l’Appeals Centre a mis en place des procédures rigoureuses afin de garantir des décisions neutres et équitables. Contrairement aux plateformes qui sont contraintes de payer certains frais liés à chaque litige, les utilisateurs qui souhaitent faire appel d’une décision ne seront facturés que des frais d’un faible montant, qui leur seront remboursés si l’Appeals Centre tranche en leur faveur.

La création de l’Appeals Centre a été financée au moyen d’une subvention unique accordée par le fonds fiduciaire de l’Oversight Board, ce qui a permis de mettre rapidement en place un organe indépendant et efficace, géré par des experts, vers lequel les utilisateurs peuvent se tourner en cas de litige.

L’Appeals Centre sera géré par un Conseil de sept administrateurs indépendants. Parmi les premiers administrateurs indépendants figurent des personnes qui, en plus d’autres fonctions, sont également administrateurs de l’Oversight Board. Il s’agit de Cherine Chalaby, Catherine O’Regan et Marie Wieck, tous experts reconnus dans leur domaine. À ces trois premiers administrateurs indépendants viendront s’ajouter quatre autres administrateurs sans lien avec une entreprise de réseaux sociaux ni relation avec une entité financée par une entreprise de réseaux sociaux. En conjuguant leur expérience des droits de l’Homme, de la gouvernance de l’internet et de la technologie, les administrateurs indépendants seront chargés de superviser la constitution de ce nouvel organe indépendant afin qu’il se conforme aux normes les plus strictes dès ses premières interventions.

Prochaines étapes 

Dans les mois à venir, l’Appeals Centre recrutera une équipe d’experts à Dublin, qu’elle formera conformément à la philosophie de sa mission. Le lancement de l’Appeals Centre devrait avoir lieu fin 2024, à partir de quand les personnes physiques et morales auront la possibilité d’initier des procédures d’appel via le site web du Centre.

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