Contester les décisions des réseaux sociaux.
Examen par des personnes garanti.
Contester les décisions des réseaux sociaux. Examen par des personnes garanti.
Contester les décisions des réseaux sociaux.
Examen par des personnes garanti.
Contester les décisions des réseaux sociaux. Examen par des personnes garanti.
Grâce au règlement sur les services numériques, les citoyens de l’UE disposent désormais d’un moyen simple, gratuit et rapide de contester les décisions prises par les grandes plateformes de réseaux sociaux en matière de contenu. Plus qu’un simple changement juridique ou technique, il s’agit d’un changement de pouvoir. En exerçant votre droit à faire appel, vous contribuez à créer un environnement en ligne plus transparent et plus responsable. Vous avez le droit d’être entendu. Il existe désormais un moyen clair d’y parvenir.
Quelles plateformes et politiques sont couvertes ?
Appeals Centre Europe examine actuellement les décisions prises par les principales plateformes de réseaux sociaux.
Si une plateforme ou une politique n’est pas répertoriée, cela signifie que nous ne la prenons pas encore en charge. Cependant, notre champ de compétence continue de s’étendre. Abonnez-vous à notre infolettre pour rester informé(e) des évolutions de nos prises en charge.
Plateformes
Politiques
Faire appel en 4 étapes simples
Notre procédure d’appel est facile à suivre. Nous avons conçu un outil simple et convivial
vous permettant de commencer immédiatement.
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Déposer votre demande d’appel
Fournir les informations nécessaires concernant votre appel en ligne. Appeals Centre recueillera des informations à partir de la plateforme du réseau social concerné et vous contactera pour obtenir plus de détails, si nécessaire.
Examen par des personnes
Notre équipe d’experts examine attentivement votre dossier.
Décision
Vous et la plateforme recevrez notre décision. La plateforme examinera alors nos conclusions et déterminera s’il convient de revenir ou non sur sa décision initiale.
Règlement de procédure
Pour plus de détails sur la manière dont nous traitons les litiges – notamment les délais, les critères d’éligibilité et de prise de décision – veuillez consulter nos règles de procédure.
Celles-ci définissent le cadre juridique et opérationnel qui guide notre travail conforme au règlement sur les services numériques.
Un système complet pour vous soutenir
Merci !
En soumettant vos litiges, vous contribuez à donner vie
à ce nouveau droit et à créer des espaces en ligne
plus transparents et plus responsables.
Le changement commence ici
Restons en contact
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