u003ch2u003eQuelles politiques couvrons-nous ?u003c/h2u003ernParmi les politiques que nous couvrons figurent :rnu003culu003ern tu003cliu003eFraud and Scamsu003c/liu003ern tu003cliu003eHate Speech and Hateful Policiesu003c/liu003ern tu003cliu003eRestricted Goods and Servicesu003c/liu003ern tu003cliu003eAdult Nudity and Sexual Activityu003c/liu003ern tu003cliu003eHarassment and Bullyingu003c/liu003ern tu003cliu003eMisinformationu003c/liu003ernu003c/ulu003ernVous pouvez consulter toutes les politiques que nous couvrons dans notre u003ca href=u0022https://www.appealscentre.eu/rules-of-procedure/u0022u003eRèglement intérieuru003c/au003e, et vous pouvez consulter toutes les politiques de contenu de Facebook dans les u003ca href=u0022https://transparency.meta.com/en-gb/policies/community-standards/u0022u003eRègles de la communautéu003c/au003e.rnrnRemember! We cannot accept disputes in some areas, including:rnu003culu003ern tu003cliu003eImpersonationu003c/liu003ern tu003cliu003eHacked accountsu003c/liu003ern tu003cliu003eCopyrightu003c/liu003ern tu003cliu003eSpam decisions related to technical or automated systemsu003c/liu003ern tu003cliu003eChild Sexually Explicit Materialu003c/liu003ernu003c/ulu003ernu003ch2u003eQue dois-je savoir avant de déposer un litige concernant Facebook ?u003c/h2u003ernVous pouvez contester la décision de Facebook si la plateforme a:rnu003colu003ern tu003cliu003eSuspendu ou restreint un compte que vous souhaitez voir rétabliu003c/liu003ern tu003cliu003eRetiré ou restreint un contenu que vous souhaitez voir rétabliu003c/liu003ern tu003cliu003eSupprimé une page ou un groupe que vous souhaitez voir rétabliu003c/liu003ern tu003cliu003eLaissé en ligne un contenu que vous souhaitez voir suppriméu003c/liu003ernu003c/olu003ernu003ch3u003eFacebook a suspendu ou restreint un compte que je souhaite faire réactiveru003c/h3u003ernAvant de déposer votre litige, il serait utile de rassembler les informations suivantes:rnu003culu003ern tu003cliu003eVotre u003cstrongu003enuméro de référence Facebook.u003c/strongu003e Si vous n’en avez pas, vous pouvez continuer le processus sans celui-ci.u003c/liu003ern tu003cliu003eLa u003cstrongu003edateu003c/strongu003e à laquelle Facebook a suspendu ou restreint votre compte.u003c/liu003ern tu003cliu003eLa u003cstrongu003epolitiqueu003c/strongu003e que votre compte aurait enfreinte selon Facebook. Lorsque vous vous connectez à votre compte, vous devriez voir le message « Nous avons suspendu votre compte. ». Si vous faites défiler la page vers le bas, le texte sous la rubrique « Pourquoi cela s’est produit » devrait mentionner la Règle de la communauté que votre compte aurait enfreint. Veuillez fournir cette Règle de la communauté. Si vous ne trouvez pas ce message, il est possible que la plateforme vous ait envoyé un e-mail contenant la Règle de la communauté qui a entraîné la suspension de votre compte.u003c/liu003ernu003c/ulu003ernu003ch3u003eFacebook a supprimé ou restreint un contenu que je souhaite voir rétabliu003c/h3u003ernAvant de déposer votre litige, il serait utile de rassembler les informations suivantes:rnu003culu003ern tu003cliu003eVotre u003cstrongu003enuméro de référence Facebooku003c/strongu003e. Si vous n’en avez pas, vous pouvez continuer le processus sans celui-ci.u003c/liu003ern tu003cliu003eLa u003cstrongu003edateu003c/strongu003e à laquelle Facebook a supprimé ou restreint le contenurnLe type de contenu qui a entraîné la suspension ou la restriction de votre compteu003c/liu003ern tu003cliu003eLa u003cstrongu003epolitiqueu003c/strongu003e que votre contenu aurait enfreinte selon Facebook. Lorsque Facebook supprime votre contenu, il doit vous envoyer un message vous indiquant la règle de la communauté que votre contenu a enfreinte. Vous pouvez le trouver dans vos notifications (sous l’icône en forme de cloche), dans l’état u003ca href=u0022https://www.facebook.com/profile_statusu0022u003edu profilu003c/au003e ou dans l’état du compte.u003c/liu003ernu003c/ulu003ernu003ch3u003eFacebook a supprimé une page ou un groupe que je souhaite voir rétabliu003c/h3u003ernAvant de déposer votre litige, il serait utile de rassembler les informations suivantes:rnu003culu003ern tu003cliu003eVotre u003cstrongu003enuméro de référence Facebooku003c/strongu003e. Si vous n’en avez pas, vous devrez fournir l’adresse e-mail associée au compte Facebook, le nom de la page ou du groupe et une brève description de la page ou du groupe.u003c/liu003ern tu003cliu003eLa u003cstrongu003edateu003c/strongu003e à laquelle Facebook a supprimé la page ou le groupe.u003c/liu003ern tu003cliu003eLa u003cstrongu003epolitiqueu003c/strongu003e que votre compte aurait enfreinte selon Facebook. Lorsque vous vous connectez à votre compte, vous devriez voir le message « Nous avons suspendu votre compte. ». Si vous faites défiler la page vers le bas, le texte sous la rubrique « Pourquoi cela s’est produit » devrait mentionner la Règle de la communauté que votre compte aurait enfreinte. Veuillez fournir cette Règle de la communauté. Si vous ne trouvez pas ce message, il est possible que la plateforme vous ait envoyé un e-mail contenant la Règle de la communauté qui a entraîné la suspension de votre compte.u003c/liu003ernu003c/ulu003ernu003ch3u003eFacebook a laissé en ligne un contenu que je souhaite voir suppriméu003c/h3u003ernAvant de déposer votre litige, il serait utile de rassembler les informations suivantes:rnu003culu003ern tu003cliu003eLien vers votre profil Facebooku003c/liu003ern tu003cliu003eLien vers u003cstrongu003ele contenu que vous avez signaléu003c/strongu003eu003c/liu003ern tu003cliu003eL’u003cstrongu003eheure et la dateu003c/strongu003e auxquelles vous avez signalé le contenu à Facebooku003c/liu003ern tu003cliu003eLa u003cstrongu003epolitiqueu003c/strongu003e que le contenu aurait, selon vous, enfreinteu003c/liu003ernu003c/ulu003e
